DEFISCALISATION

 

Le sujet de discussion préféré des Français ?
Probablement, tant on lit et entend « sornettes » et « inepties » sur le sujet. A chacun son avis …
La défiscalisation n’est pas un métier, mais un complément de la gestion de patrimoine. Trop souvent certains interlocuteurs se présentent comme gestionnaires de patrimoine avec le terme défiscalisation mis en avant.
Comprenons-nous bien : la défiscalisation n’est que la conséquence de ce qui aura été mis préalablement en place sur des sujets aussi divers que votre organisation civile, financière et fiscale.
Ce n’est pas un préalable encore moins une obligation ! L’intérêt fiscal ne doit pas obérer la rentabilité finale de la solution choisie.

La défiscalisation : le sujet de discussion préféré des Français ?

 

Votre patrimoine subit une pression fiscale elevee.
Vous recherchez des solutions de defiscalisation ?

L’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux favorables permettant de réduire votre imposition grâce à vos investissements immobiliers ou financiers.
Le cabinet L’OFFIS intervient sur l’ensemble des dispositifs fiscaux disponibles dont voici un panorama non exhaustif qui peuvent répondre à vos attentes :

FIP ou FCPI

Mis en place pour favoriser l’investissement au sein des PME, les FIP « France » ou « Corse »  (Fond d’Investissement de Proximité) et les FCPI  (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent d’investir dans de jeunes entreprises innovantes, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Loi GIRARDIN

Le dispositif Girardin est une incitation fiscale à l’investissement privé en Outre-mer.

En tant que résident fiscal français, vous avez la possibilité d’investir dans le cadre de la Loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts), ou de la Loi Girardin Logement Social (article 199 undecies C du CGI) dans des opérations d’investissements ultramarins qui vous permettent de bénéficier, dès l’année qui suit votre souscription, d’une réduction d’impôt égale à 44.12% du montant des matériels financés ou 50% du montant des programmes immobiliers en logement social, déduction faite des subventions éventuelles.

Loi PINEL 

Elle a été mise en place par Sylvia PINEL, ancienne Ministre du Logement,  le 1er septembre 2014 et concerne tous les contribuables français souhaitant investir dans un logement neuf.

Cette loi permet de défiscaliser jusqu’à 21% de la valeur totale d’un bien immobilier (dans la limite de 300 000€) sur une durée pouvant aller de 6 à 12 ans et prorogeable.

Vous pouvez ainsi réduire jusqu’à 63 000 euros d’impôts (contre 54 000 euros précédemment en loi Duflot). Location possible aux ascendants ou descendants.

Loi MALRAUX

Fiscalité de la loi Malraux : réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 30 000 €/an

Le propriétaire (personne physique ou SCI soumise à l’IR) profite d’une réduction d’impôt égale à :

  • 22 % du montant des dépenses pour un immeuble situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ;
  • 30 % du montant des dépenses pour un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et les quartiers anciens dégradés.

Les dépenses correspondant aux travaux de restauration, sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 €. (Travaux sous l’autorité d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La réduction Malraux peut être étalée sur plusieurs années. Elle correspond à la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas excéder 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de fouilles archéologiques.

Dans le cadre de la fiscalité de la loi Malraux, seuls les travaux sont pris en compte, le coût d’acquisition du logement n’entre pas dans le calcul de la réduction d’impôt.

Attention toutefois, la rentabilité locative est plus faible … car le foncier est plus prestigieux et donc plus coûteux.

 

D’autres solutions de défiscalisation existent, notre équipe d’experts saura vous apporter des conseils et des solutions adaptés à vos besoins.

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