L’OFFISIEL – ÉTÉ 2017

Les mesures phare du programme du Président MACRON, un atout pour les placements financiers

Le 7 mai dernier, Emmanuel MACRON a été élu Président de la République. De nouvelles mesures concernant les épargnants et propriétaires d’immobiliers de rapport ont été évoquées durant sa campagne. Même si cela reste flou, nous vous proposons de faire un point sur ces dispositions.

Malgré les dernières modifications législatives, et notamment la promulgation de la loi Sapin II qui viennent ternir sa réputation, l’assurance-vie est depuis une dizaine d’année le produit préféré des Français. Pour rappel, elle compte aujourd’hui 1 600 Milliards d’euros d’encours.

La fiscalité de l’assurance-vie, vers une « flat tax » ?

Emmanuel MACRON souhaite mettre en place une taxe unique à 30% (prélèvements sociaux de 15,5% compris) sur la part des intérêts retirés en cas de rachat sur l’assurance-vie. Cette nouvelle imposition ne concernerait seulement que :

  • Les intérêts générés par les versements ultérieurs à la réforme ;
  • Les intérêts générés par les versements supérieurs à 150 000€.

Actuellement, les intérêts en cas de rachat sur les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation peuvent être déclarés soit à l’impôt sur le revenu sans oublier les prélèvements sociaux de 15,5%, soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire comme suit :

En d’autres termes, les points restant inchangés sont les suivants :

  • Maintien du choix de l’option entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire et l’intégration à l’impôt sur le revenu, en cas de rachat pour les versements initiaux et ultérieurs, antérieurs à la mise en place de la réforme ;
  • Maintien de l’abattement fiscal annuel sur les intérêts retirés.

La métamorphose de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Notre nouveau Chef de l’Etat va présenter en septembre prochain son Projet de Loi de Finances, notamment en ce qui concerne la modification profonde de l’ISF, mais aussi l’allègement de la taxe d’habitation.

Il souhaite donc intégrer seulement la valorisation des biens immobiliers, on parlerait de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). La déclaration de la partie immobilière ne changerait sur aucun point.

Le seuil assujettissement resterait également inchangé : 1,3 millions d’euros de patrimoine IMMOBILIER net taxable. Toutefois, un abaissement de ce minimum est possible. En effet, l’ISF actuel rapporte près de 5,5 milliards à Bercy, et comme on le sait, l’Etat en a besoin pour rembourser sa dette.

Les exonérations diverses telles que celles sur les œuvres d’arts seraient maintenues.

Les SCPI et OPCI via un contrat d’assurance-vie ne seraient pas concernés également. Pour optimiser ses placements, une allocation sur des fonds « pierre-papier » n’est donc pas négligeable. Une excellente solution pour investir dans l’immobilier, sans risquer d’être imposé à l’ISF.

Sur le Site d’En-Marche, on peut ainsi lire : « Notre objectif est de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement. »

Ainsi, tous les avois financiers ne seraient pas assujettis au futur ISF, tels que :

  • Livrets d’épargne ;
  • Assurance-vie et contrats de capitalisation ;
  • Actions et parts-sociales.

Par ailleurs, aucun changement n’est annoncé concernant la fiscalité successorale.

La complémentarité de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation dans le cadre d’une stratégie successorale

Pour les contrats d’assurance-vie, la fiscalité sur la succession resterait également inchangée. Pour rappel, voici un récapitulatif succinct des mesures en vigueur :

 

 

Pour les patrimoines financiers importants (une fois les abattement utilisés), il peut être judicieux d’adopter une stratégie long terme. Le contrat de capitalisation se prête parfaitement à cela. Pourquoi ? Car on retient la valeur nominale (capital versé) du contrat à la succession. Ceci est d’autant plus intéressant lorsque le contrat est au bénéficie des enfants. Ainsi, les intérêts générés tout au long du contrat ne sont pas pris en compte.

 

Une stratégie successorale doit être appréhendée le plus tôt possible, d’autres solutions sont envisageables. Cela dépend de votre situation familiale et patrimoniale. Ainsi, il est fortement conseillé d’en parler à votre conseiller patrimonial, qui sera le plus à même à vous guider.

Il en va de même pour une optimisation de votre fiscalité sur l’immobilier, une mise au point avec son conseiller peut être judicieuse pour appréhender ces nouvelles mesures.

 

 

Rédacteur : Manon LAURINE, Responsable Back et Middle Office, M2 Finance
Sources : https://en-marche.fr/ , www.lerevenu.com ; https://www.challenges.fr/ ; https://www.impots.gouv.fr/ ;